Défiscalisation en Polynésie Française

La Polynésie Française est un Territoire d’outre-mer de l’état français.
A ce titre, elle dispose d’un statut d’Autonomie Interne entraînant des spécificités juridiques et fiscales certaines.
Pour ce qui concerne les domaines juridiques, la loi commune s’appliquant sur le Territoire est la loi française. Cependant, le statut d’autonomie crée un nombre sans cesse croissant de spécificités juridiques locales : certaines dispositions de la loi française n’ont aucune application sur le territoire polynésien (ex : certaines dispositions de la loi de 1984 sur la prévention des difficultés des entreprises). D’autres sont purement remplacées par des textes spécifiques polynésiens (Ex : le Code du Travail).

Il est, dans ces conditions, indispensable à l’entrepreneur extérieur, de disposer d’une aide propre à lui signaler ces spécificités et pouvant lui permettre de se conformer au mieux aux textes légaux en vigueur sur le Territoire.
Pour ce qui concerne le domaine fiscal, la Polynésie Française jouit d’une autonomie totale. L’aspect le plus spectaculaire de cette autonomie est l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques et la création récente d’une TVA dont les règles
présentent des particularités propres à la Polynésie.

La réussite d’un investissement direct ou indirect à TAHITI, nécessite pour l’investisseur, la connaissance économique et sociale du Territoire, ainsi que celle des différents mécanismes d’aide et d’incitation à l’investissement pouvant en favoriser la réalisation.
L’objectif est d’optimiser le coût net de l’investissement pour en maximiser le profit futur.

ATIKE Immobilier est particulièrement apte à assurer cette maîtrise, et à accompagner l’investisseur dans son implantation sur le territoire Polynésien. Cette assistance prend généralement la forme d’une étude préalable de faisabilité et de rentabilité, puis la préparation et le suivi des différents montages et dossiers d’aides à l’investissement.

 

LE CODE FISCAL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

La Polynésie française présente certaines caractéristiques d’un paradis fiscal:

*Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques

*Pas d’impôt sur les successions

*Pas d’impôt sur la fortune

 

LE CODE DES INVESTISSEMENTS DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

Ce régime d’incitation très complet en faveur des investissements est soumis à agrément. Destiné à favoriser l’investissement productif créateur d’emplois, il a des effets positifs sur l’exploitation .

 

SECTEURS ÉLIGIBLES

Industrie

Pêche

Hôtellerie

Tourisme

Énergies renouvelables

Agriculture

Transport

Artisanat

Production et diffusion audiovisuelle et cinématographique

Elevage

Transport inter-îles

Industries à vocation exportatrice

 

LES EXONÉRATIONS FISCALES

Voir le code des impots en Polynésie Française ou www.presidence.pf

 

LES AIDES FINANCIÈRES

Voir le code des impôts en Polynésie Française ou www.presidence.pf

 

PROCÉDURE D’AGRÉMENT

Voir le code des impôts en Polynésie Française ou www.presidence.pf