LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

1. Qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, c’est un impôt qui taxe la plus-value du vendeur dans une vente immobilière.
Par exemple, si j’ai acheté un terrain 1.000.000 F CFP et que je le revends 1.500.000 F CFP l’année suivante,
J’ai fait une plus-value de 500.000 F CFP. C’est ce bénéfice qui sera taxé.

Cet impôt s’applique aussi bien aux ventes immobilières en direct, qu’aux cessions de parts, et qu’aux partages d’indivisions conventionnelles*.

*Une indivision née lorsqu’une ou plusieurs personnes ont acheté ensemble un bien.

L’impôt est de 20%.

2. Qui calcule l’impôt ?

Lors de la vente, c’est le notaire qui va calculer cet impôt.

3. Terminologie

On appelle la somme sur laquelle on calculera l’impôt la « base taxable ».

4. Comment est calculé l’impôt ?

  1. Les abattements
    Après cinq ans de détention du bien immobilier, il y a un abattement de 20% par an sur la base taxable.Au bout de la 6ème année de détention, l’abattement est de 20%.
    Au bout de la 7ème année de détention, l’abattement est de 40%.
    Au bout de la 8ème année de détention, l’abattement est de 60%.
    Au bout de la 9ème année de détention, l’abattement est de 80%.
    Au bout de la 10ème année de détention, l’abattement est de 100% = il n’y a plus d’impôt sur la plus-value.

    Par exemple :
    Le vendeur a acheté un bien le 2 janvier 2000 pour 1.000.000 F CFP.
    Il le revend le 10 janvier 2007 pour 2.000.000 F CFP.
    Il a donc fait une plus-value de 1.000.000 F CFP. C’est la base taxable avant abattement.7 années se sont écoulées depuis qu’il a acheté le bien.
    Il bénéficie d’un abattement de 40% sur la base taxable avant abattement.Application de l’abattement
    1.000.000 X 40% = 400.000 F CFP.
    1.000.000 F CFP – 400.000 F CFP = 600.000 F CFP (base taxable nette)

    Application du taux à la base taxable nette.

    600.000 F CFP X 20% = 120.000 F CFP.

    L’impôt de plus-value du Vendeur sera de 120.000 F CFP.

  2. Les opérations déductibles
    Les frais de notaire payés lors de l’acquisition du bien sont déductibles.Les travaux d’aménagement, amélioration ou réparation effectués sur le Bien peuvent également être déduits, sur présentation de factures.Exemples de travaux déductibles :

    • Terrassement,
    • Viabilisation,
    • Etablissement du document d’arpentage,
    • Construction d’une piscine,
    • Réfaction du toit, etc.

    Attention : Les travaux sont déduits et ensuite est appliqué l’abattement.

    Par exemple : Le vendeur a acheté un terrain le 2 janvier 2000 pour 1.000.000 F CFP.
    Il le revend le 10 janvier 2007 pour 2.200.000 F CFP.
    Lors de son acquisition, il avait payé 100.000 F CFP de frais de notaire.
    En 2003, il a installé des fourreaux électriques pour 100.000 F CFP.Déduction des frais de Notaire et travaux

    Le Vendeur peut déduire les frais de notaire et travaux travaux pour un montant total de 200.000 F CFP.effectués.

    1.000.000 F CFP (prix d’acquisition) + 200.000 F CFP = 1.200.000 F CFP.
    2.200.000 F CFP (prix de cession) – 1.200.000 F CFP = 1.000.000 F CFP (plus-value avant abattement)

    Application de l’abattement
    7 années se sont écoulées depuis qu’il a acheté le bien.
    Il bénéficie d’un abattement de 40% sur la base taxable.

    1.000.000 X 40% = 400.000 F CFP.
    1.000.000 F CFP – 400.000 F CFP = 600.000 F CFP (base taxable nette)

    Application du taux à la base taxable.

    600.000 F CFP X 20% = 120.000 F CFP.
    L’impôt de plus-value du Vendeur sera de 120.000 F CFP.