Fiscalité Tahiti

 

LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

1. Qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, c’est un impôt qui taxe la plus-value du vendeur dans une vente immobilière.
Par exemple, si j’ai acheté un terrain 1.000.000 F CFP et que je le revends 1.500.000 F CFP l’année suivante,
J’ai fait une plus-value de 500.000 F CFP. C’est ce bénéfice qui sera taxé.

Cet impôt s’applique aussi bien aux ventes immobilières en direct, qu’aux cessions de parts, et qu’aux partages d’indivisions conventionnelles*.

*Une indivision née lorsqu’une ou plusieurs personnes ont acheté ensemble un bien.

L’impôt est de 20%.

2. Qui calcule l’impôt ?

Lors de la vente, c’est le notaire qui va calculer cet impôt.

3. Terminologie

On appelle la somme sur laquelle on calculera l’impôt la « base taxable ».

4. Comment est calculé l’impôt ?

  1. Les abattements
    Après cinq ans de détention du bien immobilier, il y a un abattement de 20% par an sur la base taxable.Au bout de la 6ème année de détention, l’abattement est de 20%.
    Au bout de la 7ème année de détention, l’abattement est de 40%.
    Au bout de la 8ème année de détention, l’abattement est de 60%.
    Au bout de la 9ème année de détention, l’abattement est de 80%.
    Au bout de la 10ème année de détention, l’abattement est de 100% = il n’y a plus d’impôt sur la plus-value.

    Par exemple :
    Le vendeur a acheté un bien le 2 janvier 2000 pour 1.000.000 F CFP.
    Il le revend le 10 janvier 2007 pour 2.000.000 F CFP.
    Il a donc fait une plus-value de 1.000.000 F CFP. C’est la base taxable avant abattement.7 années se sont écoulées depuis qu’il a acheté le bien.
    Il bénéficie d’un abattement de 40% sur la base taxable avant abattement.Application de l’abattement
    1.000.000 X 40% = 400.000 F CFP.
    1.000.000 F CFP – 400.000 F CFP = 600.000 F CFP (base taxable nette)Application du taux à la base taxable nette.600.000 F CFP X 20% = 120.000 F CFP.L’impôt de plus-value du Vendeur sera de 120.000 F CFP.

  2. Les opérations déductibles
    Les frais de notaire payés lors de l’acquisition du bien sont déductibles.Les travaux d’aménagement, amélioration ou réparation effectués sur le Bien peuvent également être déduits, sur présentation de factures.Exemples de travaux déductibles :

    • Terrassement,
    • Viabilisation,
    • Etablissement du document d’arpentage,
    • Construction d’une piscine,
    • Réfaction du toit, etc.

    Attention : Les travaux sont déduits et ensuite est appliqué l’abattement.

    Par exemple : Le vendeur a acheté un terrain le 2 janvier 2000 pour 1.000.000 F CFP.
    Il le revend le 10 janvier 2007 pour 2.200.000 F CFP.
    Lors de son acquisition, il avait payé 100.000 F CFP de frais de notaire.
    En 2003, il a installé des fourreaux électriques pour 100.000 F CFP.Déduction des frais de Notaire et travauxLe Vendeur peut déduire les frais de notaire et travaux travaux pour un montant total de 200.000 F CFP.effectués.1.000.000 F CFP (prix d’acquisition) + 200.000 F CFP = 1.200.000 F CFP.
    2.200.000 F CFP (prix de cession) – 1.200.000 F CFP = 1.000.000 F CFP (plus-value avant abattement)Application de l’abattement
    7 années se sont écoulées depuis qu’il a acheté le bien.
    Il bénéficie d’un abattement de 40% sur la base taxable.

    1.000.000 X 40% = 400.000 F CFP.
    1.000.000 F CFP – 400.000 F CFP = 600.000 F CFP (base taxable nette)

    Application du taux à la base taxable.

    600.000 F CFP X 20% = 120.000 F CFP.
    L’impôt de plus-value du Vendeur sera de 120.000 F CFP.

 

Fiscalité applicable en Polynésie française

 

 

La Polynésie Française est un Territoire d’outre-mer de l’état français.

A ce titre, elle dispose d’un statut d’autonomie Interne entraînant des spécificités juridiques et des avantages en termes de défiscalisation.

Au point de vue juridique, la loi commune s’appliquant sur le Territoire de Polynésie française est la loi française. Cependant, le statut d’autonomie crée un nombre sans cesse croissant de spécificités juridiques locales.

Certaines dispositions de la loi française n’impactent pas la Polynésie française. Par exemple, la loi de 1984 sur la prévention des difficultés des entreprises n’est pas appliquée à Tahiti.

Pour d’autres dispositifs légaux, des textes spécifiques, comme le Code du Travail, ont été rédigé pour la Polynésie française.

Il est, dans ces conditions, indispensable à l’entrepreneur extérieur, de disposer d’une aide propre à lui signaler ces spécificités et pouvant lui permettre de se conformer au mieux aux textes légaux en vigueur sur le Territoire.

La fiscalité en Polynésie française est spécifique à la région. L’aspect le plus flagrant de cette autonomie est l’absence totale d’impôt sur le revenu des personnes physiques et la création récente d’une TVA dont les règles présentent des particularités propres à la Polynésie.

La réussite d’un investissement direct ou indirect à Tahiti, nécessite pour l’investisseur d’avoir une bonne connaissance économique et sociale du Territoire. La fiscalité à Tahiti et les différents mécanismes d’aide et d’incitation à l’investissement doivent être également bien maitrisés.

Cette bonne connaissance de  la défiscalisation en Polynésie française permet d’optimiser le coût net de l’investissement pour en maximiser le profit futur.

Avec un retour d’expérience notoire sur la fiscalité applicable en Polynésie française, Atike Immobilier est particulièrement apte à assurer cette maîtrise. Elle vous accompagne efficacement dans votre implantation à Tahiti. Cette assistance prend généralement la forme d’une étude préalable de faisabilité et de rentabilité, puis la préparation et le suivi des différents montages et dossiers d’aides à l’investissement.

Défiscalisation Polynésie française : un paradis fiscal ?

Comparé le régime des impôts à Tahiti avec un paradis fiscal n’est pas exagéré. Il n’y a par exemple pas d’impôts sur le revenu prélevés pour les personnes physiques, pas de frais de succession en cas d’héritage et pas de régime spécial ISF.

La fiscalité en Polynésie française présente donc des avantages indéniables.

Il existe également d’autres avantages financiers qui viennent se rajouter à la défiscalisation Polynésie française. Le code d’investissement en place à Tahiti permet de favoriser l’investissement tout en favorisant la création d’emplois.

Pour conclure et en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter le site www.presidence.pf.

Vous y trouverez des renseignements complémentaires sur la fiscalité Tahiti (exonération, aides financières, procédure d’agrément…).

 

aussi  :   http://www.impot-polynesie.gov.pf/essentiel/le-dispositif-de-defiscalisation